 |
Catégories |
 |
|
 |
Rechercher |
|
|
|
Informations |
|
|
|
| Conditions générales de vente |
|
|
|
| 1. | Offres et commandes
Nos offres sont soumises seulement à titre indicatif et sont libres de tout engagement. Toute modification de commande doit être dûment confirmée par écrit avant de pouvoir être considérée comme définitivement acceptée. Toute commande n'est reconnue comme telle qu'une fois confirmée par le fournisseur. Jusqu'à la réception de la confirmation s'y rapportant, le contenu de l'offre reste sans engagement de notre part. Ceci est également valable pour les mesures, croquis et autres spécifications de la commande. Toute condition d'achat ou confirmation contradictoire à nos conditions de vente ne pourra pas être reconnue comme valable même si nous ne devions pas l'avoir expressément refusée. | | 2. | Livraison
Toutes nos livraisons sont réalisées dans le cadre de nos conditions générales de vente. Le délai de livraison entre en vigueur à la date de l'établissement de la confirmation de commande et se termine à la date de son envoi, départ usine. Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués sur la confirmation de commande. Les délais mentionnés dans la confirmation n'engagent pas notre responsabilité. Les délais à date fermedoivent être expressément stipulés comme tels. Toute livraison effectuée à +/- 10% près de la quantitécommandée est considérée comme acceptable, étant dans les tolérances. Le fournisseur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de retard de livraison il donnera un nouveau délai de livraison à l'acheteur durant lequel celui-ci n'aura pas le droit de résilier son contrat d'achat. Passé ce délai le client pourra annulersa commande mais ne pourra faire valoir aucun dommages et intérêts. | | 3. | Conditions de prix et de paiement
Nos prix s'entendent Hors taxe, départ usine, emballage en sus. Dans la mesure où aucun prix ferme n'aurait été préalablement convenu, les livraisons seront réalisées au prix courant en vigueur à la date de la livraison. Les paiements sont à effectuer à 60 jours à compter de la date de la facture. Pour tout règlement réalisé sous 10 jours, un escompte de 2% est accordé. Tous les frais bancaires de paiement sont à la charge de l'acheteur. | | 4. | Quantité minimale de livraison
Le montant de la facturation minimum correspond à € 50,00 H.T. Pour toute commande inférieure un supplément pour frais aministratifs se montant à € 5,00 H.T. sera mis en charge.
Reprise / échange de marchandise
Tout retour- échange de marchandise neuve commandée par erreur sera repris à la valeur facturée moins 10%. | | 5. | Expédition de la marchandise et transfer du risque
Si aucun accord n'a été convenu au preálable, le choix du mode de transport nous appartient. Le risque du transport est tranféré à l'acheteur au moment où la marchandise quitte nos entrepôts. L'assurance de transport est à couvrir par l'acheteur et les frais y correspondants sont à sa charge. Tout dégat subi au cours du transport doit être signalé par écrit à la réception de l'envoi au transporteur et au fournisseur. | | 6. | Responsabilité relative aux vices de fabrication
Dû à l'évolution des choses, nous nous réservons le droit d'actualiser et de modifier nos produits à tout moment particulièrement la géomètries de coupe, qualité des matières premières et autres données techniques. Ceci pour expliquer les quelques différences éventuelles existantes entre certains produits et les indications mentionnées dans le catalogue. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après réception de la marchandise pour formuler, le cas échéant, ses contestations concernant un défaut de fabrication. Les vices cachés suite à des défauts de matière première sont a signaler au fournisseur à leur découverte. À la découverte d'une faute de fabrication l'usinage doit être arrèté immédiatement. En cas de vice de fabrication prouvé dans un délai de six mois suivant la date de livraison, le fournisseur aura pour seule obligation de réparer ou de remplacer gratuitement les pièces inutilisables. La responsabilité du fournisseur est engagée seulement s'il y a un défaut de fabrication et s'il s'avère que la marchandise n'a pas été fabriquée selon les règles de l'art. L'acheteur doit concéder au fournisseur le temps de réaliser les réparations ou remplacements nécessaires. Si la réclamation est justifiée le fournisseur supportera les frais qui en incombent dans le cadre de la valeur des pièces incriminées, transport compris. Tout autre recours particulièrement pour dommages et intérêts sur préjudice éventuellement subi est exclu, selon le cadre légal. | | 7. | Réserve de propriété
Le fournisseur conserve son droit de propriété sur la marchandise livrée jusqu'à son paiement intrégral. L'acheteur cède au fournisseur tous les droits correspondants à la valeur facturée de la marchandise au cas où celle-ci devait être revendue. L'acheteur accepte cette cession faisant partie intrégrale de nos conditionsgénérales de vente. Si l'acheteur n'était pas en mesure de prouver qu'il a assuré la marchandise contre le feu et autres risques comme le dégats des eaux, le fournisseur est habilité à couvrir une assurance contre ces risques aux frais de l'acheteur. Jusqu'à son paiement intégral notre marchandise reste insaisissable et ne peut faire objet d'un transfert de propriété. Toute demande de saisie sur notre marchandise par un tiers doit nous êtresignalée. | | 8. | Lieu de juridiction et d'excécution
Tout litige est soumis à la réglementation française. Le lieu de juridiction est Forbach. Ceci reste également valable pour toute plainte et procédure concernant les chèques et lettres de change sauf si l'acheteur devait être agent decommerce. Dans ce cas les tribunaux compétents seraient à appeler. Le cas échéant, nous sommes habilités àpour suivre l'acheteur devant le tribunal de son domicile légal.Si l'une de nos conditions générales de vente était devenue juridiquement caduque, les autres conditions sontinchangées et restent valables. |
|
|
|
|
|
